J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : PARX0508870A


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommée au cabinet du ministre délégué :

Chargée de mission :

Mlle Delphine Diloisy.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2005.


Henri Cuq